Les citoyens peuvent accéder aux documents détenus par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) conformément aux conditions définies dans le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.05.2001, p. 43).
La décision de la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux dispositions sur l'accès aux documents peut être consultée ici.
Les demandes d'accès aux documents détenus par le SEAE doivent être envoyées par écrit dans une des langues officielles de l'Union européenne, au moyen d'un formulaire électronique, par la poste ou par télécopie.

Adresse postale:

Accès aux documents
SG3 — Corporate Board Secretariat
CHAR 15/07
Service européen pour l'action extérieure
Rue de la Loi 170
B-1046 Bruxelles
Belgique

Numéro de télécopieur:

+32 (0) 2 297 9893